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l’expropriation des bois et des terrains ä boiser appartenant
aux particuliers ; il developpe aussi d apres quelles bases ce
Systeme pourrait recevoir son application. II est ä peine
necessaire de dire que ces exagerations n’ont trouve aucun
appui dans l’assemblee.
Voici dans quels termes sont concues les conclusions
adoptees par le congres sur la question des forets :
« 1° II est reconnu que, pour s’opposer au defrichement
„ desordonne de forets, il faut des conventions interna-
» tionales ayant pour but la Conservation et l’exploitation
„ rationnelle des surfaces boisees qui sont situees aux
n sources et sur les rives des grands cours d eau. Lexploi-
„ tation abusive de ces surfaces entraine facilement des
„ troubles considerables dans le regime des eaux fluviales ;
„ 2° Il est, en outre, reconnu qu’il incombe ä toutes les
„ nations civilisees de se preoccuper de la Conservation et -
„ d e l’exploitation rationnelle de tous les terrains cultives ;
„ or> les bois qui occupent les sables mouvants, les som-
n mets, les croupes ou les pentes des montagnes, qui
„ recouvrent les cotes maritimes et autres lieux fortement
» exposes ont une influence protectrice sui la cultui e
» arable, qu’on ne peutcompromettre. Il y a donc heu de se
„ mettre d’accord sur des principes communs, applicäbles
* dans tous les pays aux proprietaires des forets et des bois,
„ ahn de preserver la culture generale de tout dommage ,
n 3" Il est reconnu que la Conservation des bois et
„ forets, teile qu’elle est definie aux §§ 1 er et 2, ne saurait