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Volltext: Documents & rapports des jurés & délégués belges : Exposition Universelle de Vienne 1873 : Les substances alimentaires et de consommation comme produits de l'industrie

FRANCE, 
10 L 
deux Beiges 'reunissant des conditions scientifiques ana- 
logues a celles qui ont ete exigees des membres francais et 
qui seraientsoumis au meme regimequc ces derniers. Toute- 
fois, il s’etablirait des relations offlcielles entre le Ministre 
francais et le Charge d’affaires de Belgique a Athenes pour 
tous les actes relatifs aux membres beiges; 
« 8° Si un membre beige de l’Ecole donne Heu a l’applica- 
tion du droit de renvoi attribue au Ministre de France, le 
delinquant sera remis ä la disposition du Charge d’affaires 
de Belgique ; 
« 9° Les frais d’entretien de l’Ecole, evalues, comme il 
est dit plus haut, ä mille francs par mois, seront partages 
entre le Gouvernement francais et le Gouvernement beige, 
sur le pied de quatre cinquiemes pour la France et d’un 
cinquieme pour la Belgique. S’il n’y avait qu’un membre 
beige, la part contributive de la Belgique serait d’un neu- 
vieme. 
„ Le gouvernement francais conserve a sa Charge le trai- 
tement du directeur, les frais de la formaüon et de l’entre- 
tien des collections, dont il se reserve egalement la propriete 
exclusive. La liquidation se fera sur la production des 
notes de depenses ; 
« io° Les modiflcations a apporter ä l’instituüon del’Ecole 
d’Athenes, l’admission de membres appartenant a dauües 
nations, ne seront arretees par le Gouvernement francais 
qu’apres une Information prealable donnee au Gouvernement 
beige. »
	        
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