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Volltext: Documents & rapports des jurés & délégués belges : Exposition Universelle de Vienne 1873 : Les substances alimentaires et de consommation comme produits de l'industrie

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maison, a le droit de faire liquider soncompte deprövoyance 
et de retraite un an apres sa sortie. Dans ce cas, il peut, a 
son choix, demander que la somme disponible soit consacröe 
a lui acquerir des rentes francaises ou des obligations de 
chemins de fer, ä lui constituer une rente viagere par la 
caisse de retraite de l’Etat ou par une Compagnie d’assu- 
rances sur la vic, avec ou sans reversibilite au profit des 
membres de sa famille, ascendants, descendants directs, 
legitimes, et de son conjoint non sbparö de biens. Les titres 
sont dbposds dans la maison ou dans une caisse de dbpöt 
designee, jusqu’au döces du titulaire, pour etre alors remis 
aux membres de sa famille qui sont appeles ä lui succeder 
dans ses droits. ' 
A defaut d’heritiers admis par les Statuts, les sommes 
ou titres provenant de la liquidation du compte du titulaire 
deccdö sontacquis aux autres participants, au prorata des 
sommes qui sont deja respectivement inscrites a leurs 
comptes. 
La Caisse de participation et de retraite jouit, en outre des 
10 p. c. fixes dont nous venons de parier, d’un prölevement 
spdcial sur les benefices nets de l’imprimerie et determind 
chaque annee par le gorant . 
■Ce nouveau prölevement, fixe a 5 p. c. pour 1872, a ete 
porte au compte de chaque participant, au prorata des 
sommes qui y dtaient dejä inscrites; mais ceux-ci ne peuvent, 
en jouir qu apres vingt annees au moins de prbsenco dans la 
maison ou apres avoir atteint leur soixantieme annee dage.
	        
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