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Full text : Documents & rapports des jurés & délégués belges - Exposition Universelle de Vienne 1873: Institutions & associations ouvrières

premiere,  qui  seule  jouit  de  tous  les  droits,  il  faut  ne  pas
avoir  depasse  un  age  determinö  (45  ans)  et  justifier  d’un
serviee  non  interrompu  de  5  a  6  ans  a  partir  de  läge
de  24  a  2o  ans  ;  il  faut,  de  plus,  justifier  dune  bonne
conduite  et  dune  certaine  habilete  dans  le  travail  du
mineur,  et  posseder  une  instruction  süffisante  pour  prendre
connaissance  par  soi-meme  des  Communications  relatives
aux  salaires,  ou,  a  leur  defaut,  posseder  quinze  annees  de
Service  non  interrompu.
Si  l’un  des  membres  de  la  premiere  categorie  devient
invalide  par  suite  d’un  accident  survenu  pendant  son  travail
ou  dans  la  mine,  sans  quil  y  ait  faute  grossiere  de  sa
pari,  il  recoit  fr.  11-25  par  mois  en  sus  des  pensions
ci-dessus.
Les  membres  de  la  seconde  categorie  n’ont  droit,  en  cas
d’accident,  qu’au  chiffre  minimum  de  la  pension  devolue  a
la  classe  dont  ils  font  partie,  avec  addition  de  fr.  11-25  par
mois.
On  ne  considere  comme  accidents  que  ceux  qui  occasionnent
  l’incapacitb  du  travail,  sans  Intervention  de  causes
accessoires.
La  jouissance  des  pensions  est  dgalement  accordöe  a
ceux  des  membres  qui  deviennent  aveugles  par  suite  du
travail  des  mines.
            
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