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Full text : Documents & rapports des jurés & délégués belges - Exposition Universelle de Vienne 1873: Institutions & associations ouvrières

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tous  les  nouveaux  venus  generalement  pauvres  et  donnait
lieü  a  de  nombreuses  fraudes.  On  dut  donc  avoir  recours  ä
d’autres  moyens,  et  le  regiement  suivant,  encore  en  vigueur
aujourd’hui,  fut  elabore  a  cet  effet  :
,  «  §  1.  Tout  ouvrier  mineilr  qui  desire  recevoir  une  prime
et  une  avance  pour  construire  une  maison  dans  les  rayons
determines,  doit  se  presenter  personnellement  a  l'inspection
de  la  mine  dont  il  depend,  endeans  le  delai  determine  par
affiche.  II  y  reeoit  un  recepisse  de  sa  demande.
§  2.  La  liste  est  close  a  l’expiration  du  delai  fixe.
§  3.  La  demande  ne  constitue  aucun  droit  a  jouir  des
avantages  reclames.  Ce  droit  ne  peut  se  baser  que  sur
une  reeonnaissance  ecrite  de  la  direction  des  rnines.  Tous
ceux  qui  commencent  leurs  constructions  sans  attendre  cette
derniere,  ne  reeoivent  ni  prime,  ni  avance.  Les  mineurs
sont  ainsi  prevenus  des  inconvenients  qui  peuvent  resulter
pour  eux  de  l’achat  premature  du  terrain  et  des  matöriaux.
§  4.  On  peut  toujours  s’infbrmer,  a  l’inspection  des  mines,
si  tel  terrain  se  trouve  dans  des  rayons  determines.
§  5.  Le  nombre  des  prinies  et  des  avances  a  accorder
chaque  anllee  depend  du  chittre  des  fonds  alloues  a  cet
eilet.  La  repartition  se  fait  au  commencement  de  l’annee,
d’apres  l’ordre  annuel  des  demandes,  et  pour  autant  qu  il  ne
se  presente  pas  un  des  cas  dexclusion  prevus  au  §  ü.  Si
les  fonds  ne  permettent  pas  de  satisfairc  a  toutes  les
demandes  dune  annee,  on  procede,  pour  cette  annee,  pai
voie  de  tirage  au  sort.
            
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