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Volltext: Documents & rapports des jurés & délégués belges - Exposition Universelle de Vienne 1873: Institutions & associations ouvrières

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tous les nouveaux venus generalement pauvres et donnait 
lieü a de nombreuses fraudes. On dut donc avoir recours ä 
d’autres moyens, et le regiement suivant, encore en vigueur 
aujourd’hui, fut elabore a cet effet : 
, « § 1. Tout ouvrier mineilr qui desire recevoir une prime 
et une avance pour construire une maison dans les rayons 
determines, doit se presenter personnellement a l'inspection 
de la mine dont il depend, endeans le delai determine par 
affiche. II y reeoit un recepisse de sa demande. 
§ 2. La liste est close a l’expiration du delai fixe. 
§ 3. La demande ne constitue aucun droit a jouir des 
avantages reclames. Ce droit ne peut se baser que sur 
une reeonnaissance ecrite de la direction des rnines. Tous 
ceux qui commencent leurs constructions sans attendre cette 
derniere, ne reeoivent ni prime, ni avance. Les mineurs 
sont ainsi prevenus des inconvenients qui peuvent resulter 
pour eux de l’achat premature du terrain et des matöriaux. 
§ 4. On peut toujours s’infbrmer, a l’inspection des mines, 
si tel terrain se trouve dans des rayons determines. 
§ 5. Le nombre des prinies et des avances a accorder 
chaque anllee depend du chittre des fonds alloues a cet 
eilet. La repartition se fait au commencement de l’annee, 
d’apres l’ordre annuel des demandes, et pour autant qu il ne 
se presente pas un des cas dexclusion prevus au § ü. Si 
les fonds ne permettent pas de satisfairc a toutes les 
demandes dune annee, on procede, pour cette annee, pai 
voie de tirage au sort.
	        
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