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§ 6- Sont exclus des avantages des primes et des avances : 
1" Ceux dont le travail et la conduite ne sont pas satis- 
faisants; 
2° Ceux qui n’ont ni femme, ni enfant; 
•d Ceux qui n ont pas satisfait aux lois sur le Service 
militaire; 
4° Ceux qui ne sont pas encore reconnus membres de 
premiere categorie de 1 Association de prevovance; 
5° Ceux qui ont depasse läge de 45 ans; 
6° Ceux dont 1 etat de sante perniet de supposer qu ils 
seront incapables de travail avant un laps de 8 ans; 
1 ' Ceux qui auraient choisi un terrain dont les construc- 
tions pourraient gener bexploitation de la mine, bien qu’il 
soit situe dans le rayon ; 
8° Ceux qui possedent deja uno maison ; 
0° Ceux qui ont deja recu une prirne de construction; 
19° Ceux dont les terrains sont greves d’bvpotheques. 
§ <. Pour meriter une prime, chaque maison doit occuper, y 
compris les rnurs d’enceinte, une surface de 39" l2 ,4, et se com- 
posei de tiois pieces liabitables et d une cuisine. Ces quatre 
pieces doivent occuper une surface d’au moins 32 met. carres. 
Toute maison doit etre bien construite, en bons mate- 
riaux, et etre achevee dans le delai d un an a partir du jour 
oü la prime a ete accordee. Le plancher du rez-de-chaussee 
doit etre etabli a47 centimetres au moins au-de'ssus du ter 
rain, et ce dernier doit etre en pente dans tous les sens, a 
partir de l’habitation.