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Les corridors, greniers, mansardes, caves et ecuries ne 
sont pas comptes comme surface habitable. 
t eile derniere est calculee dapres un plan execute par 
un architecte des rnines royales, aux frais de celui qui pos 
tule une, prime. 
§ 9. Celui qui recoit la prime renonce par ecrit a tous 
dommages qui lui seraienf dus en raison de degradations 
provenant de l’exploitation des mines. 
§ 10. Les ouvriers mineurs qui onl recu une prime sont 
obliges d habiler eux-memes la maison qu’iis onl construite, 
pendant dix ans, a partir du jour oü ils onl re^u la prime, 
et de navoir pour locataires que des ouvriers au Service 
actif des mines royales. 
S’il se presente des circonstanees qui rendent desirable 
ou necessaire la mise en vente de l’immeuble, cette vente ne 
peut se faire, dans le delai fixe, qu a un ouvrier au Service 
aclif des mines royales agree par la direction des mines. 
La maison ne peut passer a un nouvel acquereur que sous 
reserve des conditions souscrites par le vendeur. 
$ 11. Ln cas d infraction a ce regiement, comme dans 
le cas oü le proprietaire se trouverait dans fimpossibilitd de 
remplir la condition en vertu de laquelle la maison doit etre 
halutee pendanl 10 ans par un ouvrier mineur, parexemple 
en cas dabandon volontaire du travail des mines, en cas de 
contravention a la discipline, ou de delits punis de ddtention 
perpetuelle, la restitution de la prime est exigible, soit de 
celui qui la recue, soit de ses heritiers ou de ses successeurs