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Volltext: France - Commission supérieure: Rapports - Exposition Universelle de Vienne en 1873, Tome V

notre pays vont redoubler d’ardeur et soutiendront avec honneur cette lutte 
pacifique, loi’sque les pouvoirs publics auront enfin mis ä leur disposition 
les moyens de travail reciames depuis si longtemps. Au demeurant, malgrd 
les condilions defavorables que nous venons d’indiquer, la France a fait 
bonne figure & l’Exposition de Vienne, dans les arts chimiques aussi bien 
que dans d’autres branches du travail. Sur 4a 1 grands diplömes d’hon- 
neur attribues aux exposants du monde entier, la France en a remporte 
85. Les vitrines de nos exposants attiraient tous les regards, et par la Va 
riete et par la qualbA des produits, comme aussi par i’elegante dispo 
sition des objets. 
Des fabricants aussi habiles que MM. Poirrier, Goupier, Laurent et Cas- 
thelaz, Meissonnier, Guinon fils et C 10 , Guinon jeune et Picard, Thomas 
et C' e , etc., porteraienl certainement au plus baut degre la prospdrite de 
leur industrie, s’ils n’etaient genes trop souvent dans Texploitation de 
leurs decouvertes ou de celles des autres par la legislation sur les brevets 
d’invention, et surtout par le defaut d’uniforrnitc de cette legislation dans 
les differents pays de l’Europe. 
En France, cliacun est libre de breveter soit un produit nouveau, soit 
unc application nouvelle d’un produit coimu, soit un nouveau procede de 
fabrication d’un produit donne. En Angleterre, les dispositions de la loi sont 
a peu pres les niemes. Dans l’Empire allemand, les brevets ne sont valables 
qua la condition d’etre agrees par une Commission d’examen. La Suisse 
n’admet pas de brevets. L’industrie s’y exerce librement, et la proprietd 
d’une invention n’y est pas prolegee. Ges conditions disparates creent une 
Situation difficile a l’industrie franpaise. En effet, tous les etrangers sont 
libres de breveter leurs produits ou leurs proced^s en France, tandis que 
nos nationaux ne peuvent exploiter une decouverte en Allemagne qu’a la 
condition de la faire reconnaitre par une Commission etrangere. En Suisse, 
ils ne peuvent pas l’exploiter du tout, ou du moins n’ont aucun privilege 
contre le premier venu, qui est libre de copier leur brevet en France et de 
Texploiter tranquillement de l’autre cote de la frontiere. Ce sont la de 
graves inconvenients. II serait donc important d’arriver a une entente avec 
les puissances etrangeres, dans le but de regier la propriete des decou 
vertes industrielles par des conventions internationales, comme on est par- 
venu a regier, par les meines voies, la propriete liltdraire. 
Nous nous bornons, en terminant, a donner la liste des recompenses qui 
ont ete atlribuees aux exposants franjais, dans Tindustrie qui a fait l’objet 
special de ce rapport.
	        
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