MONUMENTS HISTORIQUES. — ANNEXES.
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Reclificalion da classement des monuments historiques. — Conservation des monuments histo-
riques appartenant aux communes ou a des particuliers. — Renseignements a donner chaque
annee sur les monuments.
Paris, le i c ‘ octobre 18/11.
Monsieur le Prefet, je vous adresse la liste des monuments historiques qui
out ete' provisoirement classes dans le de'partement d
par la Commission attachee au ministere de Finterieur pourdeliberer sur toutes
les affaires qui de'pendent de ce Service.
Veuillez vous entendre avec les correspondants du ministere, les Societes
savantes et les architectes du departement, pour y proposer les rectifications
et les additions que vous jugerez convenables. Ces modifications devront etre
accompagne'es des pieces reclamees par ma circulaire du 19 fevrier dernier.
Elles seront examinees par la Commission, et, sur son avis, j’arreterai defi-
nitivement une liste ä laquelle ne pourront etre ajoutfis que des e'difices dont
Fintöret, jusqu’alors me'connu, me serait signale par la suite.
Veuillez, en outre, des ä present, faire savoir aux maires des communes
dans lesquelles se trouvent des monuments historiques que ces monuments
ne peuvent subir aucune modification sans que le projet m’en ait ete adresse
et ait recu mon approbation. Si les edifices appartiennent aux communes, ii
importe qu’ils ne puissentetre restaurds, vendus ou demolis que sur mon auto-
risation; s’ils appartiennent a des particuliers, vous devez etre informe quand
les proprietaires seront dans Fintenlion de les restaurer, de les vendre ou de
les de'molir, et m’en prevenir entemps utile pour que FEtatpuisses’enrendre
acqudreur, quand la Situation du cre'dit le permettra. Si les prdtentions des
proprie'taires etaient exagerees, il y aurait lieu de recourir aux dispositions
de la loi sur Fexpropriation pour cause d’utilite publique.
II convient aussi que je sois informe annuellement de l’e'tat de ces monu
ments, des travaux ne'cessaires pour leur consolidation et leur restauration
complete, ainsi que des ressources locales dont vous pouvez disposer ä cet
effet. Veuillez , en consequence, me renvoyer le tableau ci-joint avant la fin de
novembre, apres en avoir fait prendre copie, remplir les dernieres colonnes,
et ajouter vos observations sur les modifications et additions que vous croyez
pouvoir y proposer. Les edifices diocesains ne sont compris que pour memoire
sur cette liste, un credit special etant affecte' pour leur entretien au budget du
ministere des cultes.
Interdiction du moulage des sculplures dans tes monuments historiques.
Paris, le 16 decembre 18^2.
Monsieur le Pre'fet, je suis informe que quelques sculptures interessantes,
dans des edifices classe's parmi les monuments historiques, ont subi des muti-
lations facheuses, par suite de la maladresse avec laquelle on a essaye d’en
prendre des moules ou des empreintes. Une semblable Operation, toujours
delicate, devient souvent impossible en raison de la linesse des sculptures, de
