MONUMENTS H1STOR1QUES. — ANNEXES. 541
Je dois donc vous avertir que vous ne devrez pas vous contenler dem’envoyer
un simple certificat constatant soit l’achevement, soitl’avancement des travaux;
car je le considererais comme insuffisant, et il ne serait donne aucune suite a
votre demande, si ce n’estdans les cas exceptionnels quiresteront soumisämon
appre'ciation.
Enfin, Monsieur 1c Prefet, lesarticles a58 de l’ordonnance du 3i mai 1-838
et 166 du regiement surla comptabilite de mon ministere vous prescrivent de
m’adresser (division de la comptabilite centrale), apres la cloture de chaque
exercice, un releve gene'ral et definitif des fonds qui ont eie mis a votre dispo-
sition sur Texercice expire. Cette mesure a pour but de constater les somines
restees sans emploi sur les ordonnances de de'legation delivrees en votre nom,
pour les Services de votre de'partement. Le bordereau qui inest envoye a cet
effet contient un total des fonds libres sur chaque chapitre du budjet.
Ce mode de proccder ne satisfait pas eomple'fement aux besoins du Service
des monumenls bistoriques. En effet, vous n’ignorez pas, Monsieur le Prefet,
que chaque allocation sur le chapitre xm (monuments bistoriques) est speciale,
qu’elle ne peut s’appliquer qu’a l’edifice qui en a ete Pobjet, et qu’elle est des-
tine'e presque toujours ä pourvoir a l’execution de travaux indispensables.
Or, en vous bornant a me faire connaitre qu’il existe un fonds libre sur ce
chapitre, sans me donner aucun de'tail, j’ignore s’il a e'td pourvu a tous les
besoins et si cette sornnie n’est qu’un excedant de ressources dont je puis dis-
poser, ou bien si, tous les droits au profit des creanciers de l’Etat n’ayanl pu
etre constates en temps utile, je dois conserver a ces fonds leur deslination
premiere. Je n’ai pas besoin d’insister pour vous faire comprendre l’utilitd de
renseignements a cet egard.
II convient donc que chaque anne'e, independamment de Tdtat gene'ral et
definitif, vous m’adressiez (division des beaux-arts, bureau des monuments
historiques), dans la premiere quinzaine de novembre, un bordereau special
conforme au modele ci-joint.
Apres vous avoir entretenu des pieces qui doivent m’etre adressees pourfins-
truction des affaires, pour l’ordonnancement des allocations et pour la liquida-
tion des cornptes de chaque exercice, jene dois pas terminer sans vous rappeier
les conse'quences qu’entraine le classement d’un ediflce parmi les monuments
historiques.
En principe, il ne peut y etre fait aucune reparation sans mon autorisation.
En conse'quence, ainsi que je vous Tai deja fait connaitre par mes circulaires
du iq fevrier, § IV, et du 18 septembre, S II (annee 18/11), vous ne devez
autoriser, sans m’en avoir entretenu, aucuns travaux d’agrandissement, au-
cunes modifications, meine utiles, dans lout autre interdtque celui de i’art,
lorsque ces travaux et ces modifications seraient de nature a älterer la disposi-
lion primitive ou le caractere monumental d’un e'difice.
Vous devrez donc, dans le plus bref de'lai, m’adresser les projets ayant trait
aux modifications dont il est parle' ci-dessus, et en outre, lorsque les travaux
approuves seront en cours d’execution, s’il se presenlait des modifications au
