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Volltext: France - Commission supérieure: Rapports - Exposition Universelle de Vienne en 1873, Tome I

DOKUMENTS OFFICIELS. 
XLI 
Pour i’appröcialion des machines de travaii (groupe XIII, section II), ainsi 
que des plans, modeles et dispositions d’e'tablissements iudustriels et autres 
objels qui veulent etre apprecies ä plusieurs points de vue, les experts des 
autres divisions du Jury charge'es d’apprecier les produits de ces machines, 
fabriques, etc., devront etre appeles aprendre part aux deliberations etauront 
droit de voter. 
X. Organisation et travaux des Jurys de sections. — Chaque Jury de 
section doit elire, en se constituant, parmi ses membres, un president, un 
adjoint et un ou plusieurs rapporteurs. 
Un Jury de section peut se constiluer lorsqu’il compte cinq membres. Si ce 
nombre de membres n’est pas atteint, les travaux de la section seront remis 
par le Jury de groupe a une ou plusieurs autres sections. 
Chaque Jury de section procede a l’examen des objets exposes dans la sec 
tion respective, et, apres le resultat de l’examen, propose ceux qu’il a trouves 
dignes d’etre recompenses. 
Ces propositions sont soumises au Jury de groupe pour etre approuvees. 
XI. Organisation et travaux des Jurys de groupes. — Chaque Jury de 
groupe se compose de tous les membres des sections de ce groupe. 
Le President et les deux Vices-Presidents de chaque Jury de groupe seront 
nomme's par Son Altesse Imperiale le President de l’Exposition. 
Les rapporteurs seront eins parmi les membres des Jurys de groupes et par 
ces derniers. 
Les Jurys de groupes decident, sur les propositions des Jurys de sections, de 
la repartition des travaux des sections qui ne se sont pas constitue'es, et signalent 
ceux auxquels doivent etre decernes des diplömes d’honneur. 
XII. Conseil des Presidents. — Les Presidents, Vices-Presidents et rappor 
teurs des Jurys de groupes forment le Conseil des Presidents. 
Son Altesse Imperiale le President de la Commission de FExposition nomme 
le President et les deux Vices-Presidents de ce Conseil. Le Conseil des Pre'si- 
dents de'cide sur les questions de principe pose'es par les Jurys de groupes, 
ainsi que sur les propositions relatives a la distribution de diplömes d’honneur, 
et recoit les rapports des Jurys de groupes pour les soumetlre ä Son Altesse 
Imperiale le President de la Commission imperiale de l’Exposition. 
XIII. Deliberations des Jurys. — Le President ou, en son absence, l’ad- 
joint, convoque les membres aux Conferences, dirige les deliberations, surveille 
l’enregistrement, par le rapporteur, des propositions et de'cisions, ainsi que 
de leurs motifs, dans le proces-verbal de la se'ance. Le proces-verbal, apres avoir 
etc verifie, sera soumis au Directeur general. 
XIV. Decisions du Jury. — Chaque Jury de section ou de groupe, ainsi que
	        
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