DOCUMENTS OFFICIELS.
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Ilsdevront, en outrc, porter les marques W. A. (Wiener Ausstellung), 1873,
ainsi que le noin et i’adresse de l’exposant, et le nume'ro du groupe auquel il
appartient.
Un certificat d’admission delivre par les commissaires frangais sera joint ä
cliaque envoi et devra designer le nombre et la nature des colis.
AFFRANCIIISSEMENT DES DROITS DE DOUANE. PROTECTION CONTRE LA CONTREFAgON.
12. En vertu des dispositions prises par la Commission I. et R. autri-
chienne, l’enceinte de l’Exposition est constitue'e en entrepöt reel de douaues.
En consequence, les produits destines a l’Exposition, y compris ceux qui sont
en Autriche objet du monopole de l’Etat, sont affranchis de tout droit a l’en-
tree et a la reexportation.
Pendant tonte la duree de l’Exposition, l’immunite des lois existant en
Autriche-Hongrie sera, en outre, assure'e gratuitement aux propridtaires des
objets exposes, en ce qui concerne la protection de la prop riete intellectuellc,
la loi sur les brevets d’invention, les marques de fabrique, la protection des
modeles et dessins.
Aucune reproduction d’un objet expose', de quelque nature quelle soit, ne
sera autorisee sans la permission expresse de son proprio 1 taire.
SORTIE DE FRANCE DES PRODUITS DESTINES A L’EXPOSITION.
13. Pour repondre aux formal!tes exige'es par la douanc frangaise, les expo-
sants sont invites a dresser des bulletins d’expedition de leurs produits et ä
leurdonner, par leur signature, un caractere d’authenticite.
Ces bulletins constateront, lors de la sortie, la presence des produits ex-
portes, et les feront reconnaitre plus facilement lors de leur reut ree en France.
DEMANDES D’ADMISSION. RECEPTION ET INSTALLATION DES PRODUITS.
14. La repartition des espaces entre les diverses nations dans les batiments
de 1 Exposition , ainsi que dans le parc , devant 4tre arretee definilivement et
signifiee aux commissaires des Gouvernements e'trangers avant le i cr juillet 1872,
les demandes dadmission doivent etre adressees sans retard au commissariat
gene'ral francais, soit directement, soit par l’entremise des chambres de com
merce.
Les exposants auront a faire connaltre, dans leurs demandes d’admission,
tous les de'tails ne'cessaires pour permettre aux commissaires ge'neraux du
Gouvernement de re'pondre aux prescriptions de la Commission I. et R. autri-
cbienne, prescriptions qui fixent la date du i or octobre 1872 pour la remise
des plans d’ensemble de cliaque pays, et celle du i rr jan vier 1873 pour l’en-
voi des listes et des plans de details indiquant la place assignee ä cliaque
exposant.
EXPOSITIONS COLLECTIVES.
15. Des expositions collectives peuvent etre organisees soit par les produc-
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