INSTRUCTION  PRIMAIRE  ET  INSTRUCTION  SECONDAIRE.  A51
article  a  l’enseignement  des  fdles;  l’article  n’avait  pas  Ete  adopte  par  la
Chambre,  et,  par  une  omission  probahlement  involontaire,  on  n’avait  rien
present  sur  cette  matiere.  En  i836,  le  ministre  essaya  d’y  suppiEer  par
une  ordonnance  qui  reproduisait  a  l’egard  des  blies  les  mesures  prises  u
legarddes  garcons;  maisune  ordonnance  ne  pouvait  cn  matiere  linanciere
avoir  1  autorite  d’une  loi,  et,  a  la  fin  de  18/17,  on  ne  comptait  que  1  q,4i  4
ecoles,  de  blies  dont  7,92b  ecoles  communales,  et  1,354,000  Eleves.
En  tout  3  millions  1/2  d’enfants  dans  les  ecoles  d’apres  la  statistique
officielle,  ou  presque  10  Ecoliers  par  100  habitants;  chiffre  qui  presente
l’etat  des  cboses  sous  un  aspect  plus  favorable  que  netait  la  rEalitE,  car
beaucoup  des  enfants  enregistres  ne  faisaient  dans  les  ecoles  qu’une  trop
courte  apparition  pour  tirer  probt  de  l’enseignement.

III.  —-  Depuis  1848.
Loi  du  i5  mors  1800.  Apres  la  Revolution  de  1848,  1  Instruction  publique ­
  se  trouva  plus  que  jamais  portee  a  l’ordre  du  jour.  Un  premier  projet,
  presente  a  la  Constituante  par  M.  Carnot,  etait  fondE  sur  le  double
principe  de  la  gratuite  et  de  1’Obligation.  II  lut  remplace,  sous  la  Legislative, ­
  par  le  projet  redige  par  M.  de  Falloux,  et  ce  dernier  projet,  plusieurs
lois  remanie  dans  des  sens  di  Herents  par  le  Conseil  d’Etat  et  la  Commission ­
  de  l’Assemblee,  devint,  sous  le  mimstere  de  M.  de  Parieu  qui  l’amenda,
  la  loi  du  i5  mars  i85o.
(mtte  loi  donnait  un  code  nouveau  ä  l’enseignement  secondaire  commc
ä  l’enseignement  primaire.  Pendant  le  regne  de  Louis-Philippe,  les  Privileges ­
  dont  1  Empire  avait  investi  1  Universite  et  que  la  Restauration  lui  avait
conserves  avaient  elb  tres-vivement  attaques  au  nom  de  la  liberte  dcl’enseignement.
  En  1835  ,  1  Universite  avait  cesse  d’administrer  elle-meme  son
budget,  qui  etait  devenu  un  des  ebapitres  du  budget  general  de  l’Elat;  en
I  845,  Ja  retribution  scolaire,  qui  consistalt  dans  le  vingtieme  du  prixde  pension
  despensionnaires  et  externesdes  Etablissements  publicset  prives,  et  qui
formait  le  principal  Element  de  son  revenu,  avait  EtE  supprimEe’.  Deja,  en
181  4,  les  petils  seminaires  avaient  obtenu  d’etrc  exemptEs  de  cette  rEtri—
bution;  on  seplaignait,  non  sansraison,  d’une  diffErencede  traitement  qui
Etait  nuisible  aux  Etablissements  la'iques  et  meine  aux  collEges,  sans  etre
profitable  a  l’Umversile,  devenue  plus  indillerente  a  un  budget  quelle
II  administrait  pas.  Ces  mesures  preparaient  la  Suppression  de  l’Universite,
c’esl-ä-dire  des  derniers  privileges  de  la  Corporation  enseignante.  La  loi  de

1  La  retribution  scolaire  etait:
Eli  1813  ,  de  4i 8

En  i835,  de  f,5o7,83g f
En  1843  ,  de  1,609,34a