INSTRUCTION PRIMAIRE ET INSTRUCTION SECONDAIRE. A51
article a l’enseignement des fdles; l’article n’avait pas Ete adopte par la
Chambre, et, par une omission probahlement involontaire, on n’avait rien
present sur cette matiere. En i836, le ministre essaya d’y suppiEer par
une ordonnance qui reproduisait a l’egard des blies les mesures prises u
legarddes garcons; maisune ordonnance ne pouvait cn matiere linanciere
avoir 1 autorite d’une loi, et, a la fin de 18/17, on ne comptait que 1 q,4i 4
ecoles, de blies dont 7,92b ecoles communales, et 1,354,000 Eleves.
En tout 3 millions 1/2 d’enfants dans les ecoles d’apres la statistique
officielle, ou presque 10 Ecoliers par 100 habitants; chiffre qui presente
l’etat des cboses sous un aspect plus favorable que netait la rEalitE, car
beaucoup des enfants enregistres ne faisaient dans les ecoles qu’une trop
courte apparition pour tirer probt de l’enseignement.
III. —- Depuis 1848.
Loi du i5 mors 1800. Apres la Revolution de 1848, 1 Instruction pu
blique se trouva plus que jamais portee a l’ordre du jour. Un premier pro-
jet, presente a la Constituante par M. Carnot, etait fondE sur le double
principe de la gratuite et de 1’Obligation. II lut remplace, sous la Legisla
tive, par le projet redige par M. de Falloux, et ce dernier projet, plusieurs
lois remanie dans des sens di Herents par le Conseil d’Etat et la Commis
sion de l’Assemblee, devint, sous le mimstere de M. de Parieu qui l’a-
menda, la loi du i5 mars i85o.
(mtte loi donnait un code nouveau ä l’enseignement secondaire commc
ä l’enseignement primaire. Pendant le regne de Louis-Philippe, les Privi
leges dont 1 Empire avait investi 1 Universite et que la Restauration lui avait
conserves avaient elb tres-vivement attaques au nom de la liberte dcl’en-
seignement. En 1835 , 1 Universite avait cesse d’administrer elle-meme son
budget, qui etait devenu un des ebapitres du budget general de l’Elat; en
I 845, Ja retribution scolaire, qui consistalt dans le vingtieme du prixde pen-
sion despensionnaires et externesdes Etablissements publicset prives, et qui
formait le principal Element de son revenu, avait EtE supprimEe’. Deja, en
181 4, les petils seminaires avaient obtenu d’etrc exemptEs de cette rEtri—
bution; on seplaignait, non sansraison, d’une diffErencede traitement qui
Etait nuisible aux Etablissements la'iques et meine aux collEges, sans etre
profitable a l’Umversile, devenue plus indillerente a un budget quelle
II administrait pas. Ces mesures preparaient la Suppression de l’Universite,
c’esl-ä-dire des derniers privileges de la Corporation enseignante. La loi de
1 La retribution scolaire etait:
Eli 1813 , de 4i 8
En i835, de f,5o7,83g f
En 1843 , de 1,609,34a
