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Section Franqaise. 
est constituee en entrepot reel de Douanes. En conse- 
quence, les produits destines ä FExposition, y compris 
ceux qui sont en Autriche objets du monopole de l’Etat, 
sont affranchis de tout droit ä Fentree et ä la reex- 
portation. 
Pendant toutela duree de FExposition, Fimmunitd des 
lois existant en Autricbe-Hongrie sera en outre assuree 
gratuitement aux propridtaires des objets exposes en ce 
qui concerne la protection de la propriete intellectuelle, 
la loi sur les brevets d’invention, les marques de fabrique, 
la protection des modeles et dessins. 
Aucune reproduction d’un objet expose, de quelque 
nature qu’elle soit, ne sera autorisee sans la permission 
expresse de son proprietaire. 
Sortie de France des produits destines ä FExposition. 
13. Pour repondre aux formalites exigees par la 
Douane fran§aise, les exposants sont invites ä dresser 
des bulletins d’expedition de leurs produits et ä leur 
donner par leur signature un caractere d’authenticitd. 
Ces bulletins constateront, lors de la sortie, la pre- 
sence des produits exportes et les feront reconnattre plus 
facilement lors de leur rentree en France. 
Demandes d'Admission. Eeoeption et Installation des 
produits. 
14. La repartition des espaces entre les diverses 
nations dans les bätiments de FExposition ainsi que dans 
le Parc devant etre arretee definitivement et signifiee 
aux Commissaires des Gouvernements etrangers avant le 
1 er Juillet 1872, les demandes d’admission doivent etre