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Full text: Oeuvres d'art et manufactures nationales - France: Exposition Universelle de Vienne, 1873

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Jury International; 
Son Altesse Imperiale le President de la Com 
mission de l’Exposition nomme le President et les deux 
Vice-Presidents de ce Conseil. Le Conseil desPresidents 
deckte sur les questions de principe, posees par les 
Jurys de Groupe, ainsi que sur les propositions relatives 
ä la distribution de diplomes d’honneur et regoit les 
rapports des Jurys de Groupe pour les soumettre a Son 
Altesse Imperiale le President de la Commission 
Imperiale de l’Exposition. 
XIII, Deliberations des Jurys. Le President ou, en 
son absence, l’adjoint, convoque les Membres aux Con 
ferences, dirige les deliberations, surveille l’enregistre- 
ment par le rapporteur des propositions et decisions, 
ainsi que de leur motif dans le proces-verbal de la 
seance. Le proces-verbal, apres avoir ete verifie, sera 
soumis au Pirecteur General. 
XIV. Decisions du Jury, Chaque Jury de Section 
ou de Groupe ainsi que le Conseil des Presidents ne 
peuvent adopter une decision que si la moitie de tous 
les membres au moins, a part le President, est presente. 
Les decisions des Jurys ne sont prises qu’ä la 
majorite absolue, si les voix sont egalement partagöes, 
celle du President d6cide. 
XV. Exclusion des membres des Jurys et des 
experts du concours pour les recompenses, Les ex- 
posants qni fonctionnent comme membres du Jury, 
renoncent completement au concours pour les recom 
penses, mais les experts ne sont exclus que de la
	        
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