28
Legislation Interieure du pays.
La legislation en vigneur dans laTunisie a pour base le Coran
et la jurisprudence musulmane selon les quatres rites orthodoxes:
Hanafi, Malaki, Sciafhi, Hambli, qui correspondent en mattere
de juridiction ä quatre ecoles de droit ayant beaucoup d analogie
avec le droit romain.
Les rites particulierement appliques dans la Tunisie sollt le
Hanafi, pour les personnes d’origine turque entre auxquelles il
appartient de supputer la fttmille regnante, et le rite Malaki auquel
appartieniient indistinctement tous les Arabes, et c’est pourquoi que
le gouvernement qui est cependant Hanafi, juge selon le rite
Malaki parce que c’est celui de la grande majorite de la nation,
et parce que dans sa severite relative par rapport aux autres rites,
il est plus convenable au caractere et aux usages du peuple arabe.
La justice civile, qui a pour base le code religieux, est toujours
d’un caractere mixte dans son application, Celle-ci est exercee dans
la capitale et ses environs par le Bey, par le gouverneur de la ville
et par les Cadis des deux rites susdits, desquels 011 en appelle au
Mezles du Sciarah compose d'Ulemas, correspondant a un giand
conseil civil et religieux, dont les decisions font loi et qui sont irrevocables.
Dans les provinces la justice est exercee par les gouverneurs et
par les Cadis, selon les circonstances, on en appelle toujours au
Sciarah ou au Bey auquel ceux des provinces peuvent encore
recourir en premiere instance.
Toutes les causes sans distiiiction, tant civiles que religieuses,
peuvent etre portees ä volonte par les parties, soit devant le Bey,
soit devant le Cadi, mais dans ce dernier cas, le demandeur doit
indiquer au Cadi le rite auquel appartient la partie adverte, a moins
que celui-ci ne prefere l’autre rite difterent du sien.
