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Si les membres de la Commission sont d’accörd et prononcent 
la sentence, celle-ci est executee par les autorites respectives. Dans 
le cas oü ü y aurait divergence d’opinion entre les membres europeens 
et tunisiens, les uns et les autres adressent respectivement leur rapport 
au Bey et au consul, et la sentence devient definitive de commun 
accord entre le Bey et le consul meine. 
En mattere penale, les sujets etrangers sont indistinctement sous 
la juridiction de leurs consuls respectifs. Si un Europeen tue un 
Arabe, les premieres formalites prealables sont faites par le consulat 
respectif, et il est envoye dans sa patrie pour etre juge. 
Les differents consulats sont ’regis par des ordonnances relatives 
ou lois consulaires, et dans l’application ils se conforment autant que 
possible aux Codes et ä la legislation de la mere-patrie. 
Les mesures et les dispositions qui par hasard pourraient 
activer les relatious commerciales et de navigation seraieut la mise 
en activite d’une ligue de navigation ä vapeur marchande autrichienne 
entre Trieste, Malte, Tripoli, Susa,Tunis et l’etablissement de quelques 
maisons de commerce, qui voudraient essayer de taire concurrence 
avec les marchandises et produits autrichiens, sur les marches de 
ce pays, oü saus ces experiences, qui n’ont pas de gain assure, il est 
difficile d’etendre le commerce (trafic) dune nation quelconque. 
Tableau des maisous de commerce les plus considerables: 
Nathan Levi 
Achille Bogo 
David Levi 
Guido Bavasini 
Smaria Levi 
, Autrichiens.