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Full text: Baumann 1935 - La chaise de France

Conditions Générales 
1° — Les risques de route sont à la charge de l'acheteur qui 
doit exercer son recours contre les transporteurs même si les mar 
chandises sont expédiées franco. Nous prions donc instamment nos 
clients de ne prendre livraison des marchandises qu’après avoir 
constaté leur bon état et en cas d'avaries de faire leur réclamation 
aux transporteurs; la mention «sans garantie pour défaut ou insuffisance 
d'emballage», exigée parfois par les Compagnies de Chemins de 
Fer ne dégage leur responsabilité que pour détérioration du vernis. 
2° — A moins de stipulations contraires, nos expéditions sont 
toujours faites au tarif le plus réduit et en port dû, les frais de 
transport étant déduits sur facture. En cas d’envoi à un tarit plus 
onéreux, la différence de port est à la charge de l'acheteur. 
3° — A moins de convention spéciale, nos factures sont 
payables dans Colombier - Fontaine à 30 jours net, faute de 
règlement d’une échéance, le solde de notre créance devient 
immédiatement exigible. 
4° — Quand une pièce quelconque présentera un vice de 
matière ou de construction, notre responsabilité sera limitée à son 
remplacement gratuit, et ne pourra donner lieu à aucune indemnité. 
En cas de force majeure, un retard dans l’exécution des 
commandes ne peut nous entraîner à des dommages et intérêts.
	        
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