Conditions Générales
1° — Les risques de route sont à la charge de l'acheteur qui
doit exercer son recours contre les transporteurs même si les mar
chandises sont expédiées franco. Nous prions donc instamment nos
clients de ne prendre livraison des marchandises qu’après avoir
constaté leur bon état et en cas d'avaries de faire leur réclamation
aux transporteurs; la mention «sans garantie pour défaut ou insuffisance
d'emballage», exigée parfois par les Compagnies de Chemins de
Fer ne dégage leur responsabilité que pour détérioration du vernis.
2° — A moins de stipulations contraires, nos expéditions sont
toujours faites au tarif le plus réduit et en port dû, les frais de
transport étant déduits sur facture. En cas d’envoi à un tarit plus
onéreux, la différence de port est à la charge de l'acheteur.
3° — A moins de convention spéciale, nos factures sont
payables dans Colombier - Fontaine à 30 jours net, faute de
règlement d’une échéance, le solde de notre créance devient
immédiatement exigible.
4° — Quand une pièce quelconque présentera un vice de
matière ou de construction, notre responsabilité sera limitée à son
remplacement gratuit, et ne pourra donner lieu à aucune indemnité.
En cas de force majeure, un retard dans l’exécution des
commandes ne peut nous entraîner à des dommages et intérêts.